Foire aux questions

Une licence est une autorisation administrative, en principe à durée indéterminée, relative aux activités qui peuvent être exercées dans un espace privé, délivrée par les conseils municipaux.

Cela a trait aux dimensions et aux caractéristiques de l’espace (selon les normes de sécurité, de santé, sanitaires, architecturales et sectorielles) et à la situation (selon les réglementations d’urbanisme, afin d’éviter la saturation de certaines zones ou les nuisances pour le voisinage, par exemple).

Logiquement, certaines licences sont plus contraignantes que d’autres, et certaines peuvent inclure plusieurs activités complémentaires ou compatibles. La licence est liée à l’espace et doit donc être obtenue par le propriétaire.

Certaines licences sont plus contraignantes que d’autres, et certaines peuvent inclure diverses activités complémentaires et compatibles. La licence est liée à l’espace et, par conséquent, le propriétaire doit en faire la demande.

Un permis d’activité est une autorisation administrative, généralement limitée dans le temps, permettant d’exercer une activité particulière dans un lieu ne disposant pas d’une licence spécifique, dans un espace public ou présentant des caractéristiques non prévues par la réglementation standard.
En règle générale, une autorisation est requise pour les événements d’une certaine ampleur, l’installation d’éléments architecturaux temporaires ou mobiles, l’occupation de l’espace public, les modifications des horaires autorisés, les festivals populaires ou de grande envergure, les événements culturels, etc. L’autorisation est liée à l’événement et doit donc être demandée par l’organisateur.

Go—PopUp a pour objectif de faciliter les accords de location d’espaces entre propriétaires et utilisateurs. L’obtention des licences et autorisations nécessaires est essentielle à la viabilité d’une boutique éphémère ou d’un événement, et Go—PopUp s’engage à publier les informations pertinentes sur les annonces (sous réserve des informations fournies par les propriétaires) et à mettre en place les mécanismes permettant aux utilisateurs d’expliquer leurs objectifs aux propriétaires.
À cet égard , Go-PopUp ne s’engage pas à vérifier l’exactitude des données ni à fournir de conseils définitifs quant à la pertinence des licences ou permis. Pour cela, nous vous invitons à contacter nos partenaires spécialisés via ce formulaire .

Il incombe aux propriétaires et aux utilisateurs, selon le cas, d’obtenir les licences et permis nécessaires. Go—PopUp ne peut garantir qu’une transaction effectuée via le site web répondra à toutes les exigences légales et administratives requises, mais met à votre disposition des mécanismes pour résoudre tout doute grâce à ses collaborateurs spécialisés, que vous pouvez contacter via le formulaire de cette page.

Les polices d’assurance responsabilité civile couvrent les événements imprévus, tels que les accidents ou les incidents. Elles ne couvrent en aucun cas les incidents causés par le non-respect de la réglementation, comme le dépassement des limites de capacité ou d’autres restrictions définies dans les licences d’exploitation ou les permis d’activité.

Avant de mettre votre espace en location via Go—PopUp, veuillez vérifier auprès de votre mairie les activités autorisées et solliciter les permis nécessaires en fonction de votre projet. Pour toute question ou assistance technique, vous pouvez contacter nos partenaires spécialisés via le formulaire de cette page.

Cela dépend de la licence et du type d’événement. En général, une certaine flexibilité est possible pour l’organisation d’événements ponctuels dans les commerces agréés, à condition de respecter les limites de capacité, les règles d’hygiène et de sécurité, ainsi que les horaires d’ouverture au public.
Une attention particulière doit être portée aux produits alimentaires. Par exemple, les produits emballés peuvent généralement être vendus dans tout établissement commercial, mais leur manipulation ne peut être effectuée que dans des locaux autorisés à cet effet. En revanche, les services de traiteur peuvent généralement être assurés dans n’importe quel espace, à condition de faire appel à une entreprise disposant des autorisations nécessaires. En cas de doute, nous vous recommandons de vérifier la réglementation en vigueur.

En définitive, l’organisateur de l’événement est responsable de son bon déroulement. Par conséquent, une fois que le propriétaire l’informe de la licence du lieu, l’organisateur doit vérifier si celle-ci est suffisante pour l’activité prévue ou si une autorisation spéciale est requise. Il lui incombe d’obtenir cette autorisation, de s’y conformer et d’assumer les éventuelles réclamations ou sanctions.

Comme indiqué dans la question précédente, l’organisateur de l’événement est responsable de tout ce qui s’y passe, ainsi que du respect des limitations de son autorisation. Le propriétaire doit informer l’utilisateur en toute transparence et lui fournir, le cas échéant, des copies des documents pertinents afin qu’il dispose de toutes les informations nécessaires. Malgré cela, et afin d’éviter toute sanction, nous recommandons au propriétaire de maintenir une communication ouverte avec l’utilisateur dès lors que l’activité prévue dans l’espace s’écarte de ce qui est raisonnablement prévisible dans le cadre de l’autorisation d’exploitation du lieu. En cas de doute, nous recommandons aux deux parties de consulter un expert du domaine.

Comme indiqué précédemment, l’organisateur de l’événement est responsable de son bon déroulement et doit prendre les mesures nécessaires pour prévenir tout problème, ainsi qu’obtenir les autorisations administratives requises. Il est impératif de ne jamais dépasser la capacité d’accueil déclarée du lieu (qui peut varier selon la configuration de l’événement) ni les horaires autorisés par la réglementation locale, afin d’éviter tout conflit de voisinage et d’éventuelles poursuites judiciaires. Le propriétaire du lieu doit vous fournir toutes les informations nécessaires concernant ses autorisations et les caractéristiques de l’espace, afin que vous puissiez déterminer si un permis supplémentaire est nécessaire ou adapter les exigences à votre activité ou événement.

Les propriétaires d’espaces proposés à la location via Go—PopUp doivent fournir aux utilisateurs les informations de licence nécessaires. Dans le cas contraire, nous recommandons aux utilisateurs de contacter le service client de PopPlaces.com. Une fois ces informations en leur possession, ils doivent vérifier leur adéquation à leur activité. Pour toute question ou assistance technique, vous pouvez contacter nos partenaires spécialisés via le formulaire de cette page.

L’utilisateur est responsable de l’obtention de tous les permis supplémentaires requis pour son activité, en plus de votre licence, le cas échéant. Vous devez lui fournir des informations exactes et complètes concernant votre licence (et, si possible, des copies des documents pertinents) afin qu’il puisse évaluer son projet. Pour éviter tout problème, nous vous recommandons de maintenir une communication ouverte avec l’utilisateur afin de vous assurer qu’il accomplira les démarches nécessaires, le cas échéant. En général, les utilisateurs recherchent déjà des locaux adaptés à leur activité, mais si vous avez des questions ou besoin d’assistance technique, vous pouvez contacter nos partenaires spécialisés via le formulaire de cette page.